CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Le champ d’application des présentes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction à toutes les relations commerciales entre LAPSA et les acheteurs non professionnels, ces derniers (appelés clients dans les présentes) ont donc obligation de les lire avec attention.

La validation d’une commande de la part d’un client implique l’acceptation, sans réserve, de la totalité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.lapsa-eshop.com à la date de la commande.

 

2- Les produits

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par l’entreprise LAPSA.

Les photographies des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles. De même les poids précis indiqués des conditionnements peuvent être modifiés au cours de la fabrication et de la mise en sac, selon les différentes gammes et leurs évolutions.

Enfin, LAPSA se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

 

3 – Les prix de vente

 

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site lapsa-eshop.com  le jour même de la passation de la commande. Ces tarifs sont modifiables à tout moment.

Les frais de traitement, d'expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément, tels qu’affichés lors du process de confirmation de commande. Les produits demeurent la propriété de LAPSA jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

 

4 – Le process de validation de la commande

 

Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur en particulier dans les coordonnées, LAPSA ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

 

Dans le tunnel de conversion, un récapitulatif des coordonnées et de la commande (livraison, facturation) s’affiche en cliquant sur « mon panier » qui peut être alors validé ou modifié. L’étape suivante arrive à la page de Paiement qui mentionne le montant total de la commande : celui-ci doit être lui aussi validé. Après cette validation et l’acceptation explicite du paiement par la banque, LAPSA envoie un email de confirmation récapitulant toutes les données de la commande. Le contrat est réputé conclu entre LAPSA et le client quand les marchandises sont commandées et payées et la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, et signifie que la vente est considérée comme définitive.

 

 

 

 

5- Les conditions de Paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité le jour même de la passation de la commande par le client. Le paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire ou paypal . Tant que le client n’aura pas payé la totalité du prix de la commande, LAPSA ne sera pas tenu de procéder à la livraison même partielle de la dite commande.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme réels qu'après encaissement effectif des sommes dues à la société LAPSA.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, LAPSA se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

 

6 – Le transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de LAPSA sera réalisé au paiement sur notre compte de la commande matérialisant l'accord des parties sur le ou les produits et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

 

7– Le droit de retour

 

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société LAPSA à fin d'échange ou de remboursement. Le retour sera accepté à condition que les produits soient retournés en parfait état et disposés dans leur emballage d'origine. Les articles abîmés, sales ou incomplets ne sont pas repris.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, demandé par email auprès du service client de LAPSA à Info-contact@lapsa-lab.fr et de la facture correspondante. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

LAPSA s’engage à ce que l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement soit effectué dans les 10 jours qui suivent la réception, par LAPSA, des articles retournés par le client.

 

8 – Les livraisons

 

Pour toute commande de valeur inférieure ou égale à 59 € TTC, une participation aux frais de livraison sera appliquée selon des tarifs qui s’affichent dans le cadre du process de commande.

En cas de livraison au-delà de la France Métropolitaine, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à Info-contact@lapsa-lab.fr

Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un sms sous réserve que le client ait correctement communiqué son numéro de téléphone portable.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur avec un avis de 2ème passage.

En cas de non retrait dans les délais prévus, le colis sera retourné à LAPSA mais celui-ci pourra être renvoyé au client à condition que ce dernier paie à nouveau des frais de port retour liés à cette opération.

Le transport se déroule aux risques et périls du Client. Il est conseillé à celui- ci de contrôler les colis dès leur arrivée. En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour précisé plus haut.

Les délais

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. LAPSA s'engage à faire son possible pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et compensation, retenue ou annulation de la commande par le client. Sauf cas particulier ou indisponibilité de certains produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Il est précisé que la livraison s'entend "en bas d'immeuble", aucun transporteur n'étant en mesure d'assurer systématiquement une livraison dans les étages.

Cependant, si la commande n'a pas été livrée dans les 10 jours ouvrables après expédition, la vente pourra être annulée à la demande écrite du client ou de LAPSA, sauf si c’est pour un cas de force majeure. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

LAPSA traite les commandes habituellement du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors période exceptionnelle (confinement, grève des transports...). Toute commande passée avant 11h est normalement expédiée le jour même, au-delà l'expédition ne se fera que le jour ouvré suivant (lundi pour les commandes passées à partir du Vendredi 11h)

La préparation et le délai d’acheminement d’une commande prennent en moyenne et en temps normal 48h (jours ouvrés).

 

9 – Réception de la commande par le client

 

Lors de la réception de la commande, avant de signer l’émargé du transporteur, il est recommandé au client de déballer et de contrôler les produits livrés en présence du livreur, même dans le cas où l’emballage parait intact.

Pour le cas où le livreur ne souhaite pas assister au déballage et de l’inspection du colis, le client doit le préciser sur le bon de livraison. Cette façon de faire représente la seule solution de contestation possible en cas de dommage.

Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du ou des produits sont :

-          Si XXX sacs sont éventrés, noter sur le bon de livraison « XXX sacs éventrés et refusés »

-          S’il y a YYY sacs manquants noter sur le bon de livraison « YYY sacs manquants »

Attention : la mention « sous réserve de déballage » ne représente en aucun cas une modalité de refus de marchandise possible.

Pour le cas où le client a émis des réserves sur le bon de livraison, il en informera en parallèle le service client LAPSA par mail à Info-contact@lapsa-lab.fr qui ouvrira un dossier de réclamation auprès du transporteur.

 

En cas de réserve ou de réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, celles-ci devront être formulées dans les 24H suivant la réception des marchandises, par courrier envoyé à Service Client LAPSA 162 rue Perronet, 92200 Neuilly sur Seine ou bien par courrier électronique à Info-contact@lapsa-lab.fr avec tous les justificatifs correspondants. Dans ce cas, LAPSA s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été effectivement prouvés par le client.

A défaut, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société.

 

 

10 – La protection des données 

 

Collecte et utilisation des données 

Dans le cadre de nos prestations de prises de commande et de livraison, LAPSA collecte des informations concernant le client pour traiter ses commandes dans les meilleures conditions possibles. Les données personnelles fournies ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés. En revanche, elles sont automatiquement transmises à nos partenaires qui nous permettent d’expédier les commandes.

 

LAPSA collecte directement des données personnelles par le biais du site www.lapsa-eshop.com lors de la pris de commande, de l’éventuelle ouverture d’un compte client ou par le biais de cookies. De manière générale, les données personnelles traitées par LAPSA le sont conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de restriction ou de suppression de ses données personnelles auprès de la société LAPSA, conformément aux dispositions de la Loi susmentionnée. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter LAPSA en : 

  • adressant un email à info-contact@lapsa-lab.fr

  • nous adressant un courrier à l’adresse  162 rue Perronet – 92200 Neuilly sur Seine

Compte utilisateur : Pour le cas où le client se crée un compte utilisateur, il ne peut en ouvrir qu’un seul compte à son (même nom ou pseudo et même adresse électronique). L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son compte et de son mot de passe. De plus, l’Utilisateur s’engage à informer LAPSA de toute utilisation non autorisée de son compte, et /ou de toute atteinte à la sécurité du Site.         

Une fois ces données collectées, LAPSA pourra envoyer au client, après son accord, des informations et des offres liées à ses produits par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors des prises de commande. Le client peut à tout moment demander l’arrêt de l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires directement sur son espace client ou en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque e-mail ou sms reçu.

 

11 – Le service clients

Pour tout renseignement, le service client LAPSA est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0805 691 313, appels gratuits depuis un téléphone fixe en France uniquement, ou bien par mail en écrivant à Info-contact@lapsa-lab.fr

 

12- La propriété Intellectuelle : Le site www.lapsa-lab.fr a été réalisé dans le respect du droit d’auteur. Toutes les œuvres et éléments originaux utilisés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont reproduits avec autorisation. La reprise de tout ou partie des éléments graphiques et rédactionnels est interdite sans l’autorisation de la société LAPSA. LAPSA est une marque française déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque est donc prohibée selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

13 –Le droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, dans tous les cas, y compris pour les livraisons effectuées dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera la loi française.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent.

© 2018 LAPSA®, Laboratoire pour la santé animale - Pour en savoir plus rendez-vous sur notre site www.lapsa-lab.fr

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